Une aide pour les logements dégradés

Il y a MaPrimeRénov’ et sa déclinaison MaPrimeRénov’ Copropriété pour la rénovation énergétique de son logement, et MaPrimeAdapt’ pour l’adapter aux personnes âgées et celles en situation de handicap. Dans la famille des aides publiques que pilote l’Agence nationale de l’habitat (Anah), il ne faudrait pas oublier Ma Prime Logement Décent (MPLD), lancée le 1^er janvier dernier. Décryptage de ce dispositif qui peut, lui aussi, permettre d’obtenir plusieurs dizaines de milliers d’euros d’aides pour la rénovation énergétique de son logement.

Un tout nouveau dispositif ?

Sous ce nom, l’aide n’existe que depuis le 1^er janvier. Mais elle n’est pas tout à fait nouvelle pour autant. Ma Prime Logement Décent fusionne et remplace les précédents programmes « Habiter sain » et « Habiter serein » qui finançaient la remise en état de logements indignes ou très dégradés. « Habiter sain » avait pour vocation de financer les travaux de moyenne envergure, avec une aide plafonnée à 10 000 €, quand « Habiter serein » s’adressait aux très gros travaux, avec un plafond porté à 25 000 €.

Quels sont les logements concernés ?

Ma Prime Logement Décent est toujours réservée aux logements indignes et dégradés. Il peut s’agir de lieux utilisés à des fins d’habitation alors qu’ils ne sont pas prévus à cet effet ou d’un logement très dégradé qui expose ses occupants à des risques pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.

Le dispositif est ainsi très restrictif, ciblant l’extrême précarité. Il ne suffit pas, par exemple, que le logement soit l’une des 5,2 millions de passoires énergétiques en France, classées F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), pour pouvoir y prétendre. « On évalue à 400 000 le nombre de logements indignes en France métropolitaine », pointe tout de même Sébastien Catté-Wagner, responsable du service habitat digne et durable de l’Anah.

Quels sont les travaux éligibles à cette aide ?

L’Anah donne trois exemples sur le site Internet FranceRénov’ : la rénovation du réseau électrique et de gaz, le changement de la toiture ou encore le renforcement des fondations du logement. « Nous sommes en train de mettre à jour cette page, la liste des travaux qui peuvent être financés par le dispositif est en réalité bien plus large, indique Sébastien Catté-Wagner. Une fois que vous devenez éligible à Ma Prime Logement Décent, tous les travaux nécessaires pour sortir de cet état d’insalubrité et de dégradation seront pris en compte. » C’est le cas par exemple du traitement curatif de la mérule lorsque ce champignon, qui fait des ravages en Bretagne, en Normandie et de plus en plus en Île-de-France, s’attaque à la structure du bâtiment, illustre-t-il.

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) liste d’autres travaux potentiellement éligibles dans l’analyse juridique détaillée du dispositif qu’elle a publié début janvier. Dans le lot, le remplacement des fenêtres, l’installation d’une pompe à chaleur et d’autres gestes de rénovation qui auraient aussi pu être pris en compte dans MaPrimeRénov’. « Avec Ma Prime Logement Décent, la priorité est de travailler sur l’insalubrité ou la dégradation du logement. Mais quitte à faire des travaux, on propose aussi aux bénéficiaires d’en profiter pour en réaliser d’autres qui feront sortir le logement du statut de passoire énergétique », explique Sébastien Catté-Wagner.

Qui peut prétendre à Ma Prime Logement Décent ? 

Seuls les logements faisant l’objet d’un arrêté de salubrité ou de péril ou d’une évaluation par un professionnel à l’aide d’une grille de dégradation de l’Anah sont concernés par l’aide. Pour les propriétaires occupants, Ma Prime Logement Décent s’adresse exclusivement aux ménages aux revenus modestes ou très modestes (1). Le logement doit également être construit depuis plus de 15 ans et être occupé à titre de résidence principale et ce jusqu’à 3 ans après la fin des travaux. « Avec cette aide, on est le plus souvent sur un public qui a besoin d’un accompagnement très fort, précise Sébastien Catté-Wagner. Le plus souvent, ce ne sont pas eux qui viennent à nous en faisant leur demande FranceRénov’. Ils nous sont signalés par la collectivité locale, un médecin, le facteur, un proche… »

Les propriétaires bailleurs peuvent aussi entrer dans ce dispositif, sous réserve d’une kyrielle de conditions : que le bien soit loué à un locataire à faible niveau de ressources au moins pendant 6 ans et à titre de résidence principale, que ce dernier ne soit pas un membre de votre famille ou de votre foyer fiscal, que la location fasse l’objet d’une convention signée avec l’Anah. Il y a d’autres conditions encore, cette fois-ci liées à la réalisation des travaux. L’accompagnement par un assistant à maîtrise d’ouvrage, habilité par l’Anah, est ainsi obligatoire. Le logement devra aussi faire l’objet, au préalable, d’un audit énergétique.

Quels montants peuvent atteindre les aides ?

C’est la principale nouveauté de Ma Prime Logement Décent : les montants ont été sensiblement augmentés pour les propriétaires occupants. Le dispositif peut ainsi prendre en charge jusqu’à 80 % de la facture pour les revenus très modestes et 60 % pour les modestes. Dans les deux cas, le montant des travaux est plafonné à 70 000 €. Un bonus est accordé aux logements qui quitteraient le statut de passoire énergétique après travaux en atteignant ainsi, au minimum, l’étiquette E au DPE. La prise en charge grimpera alors à 90 % pour les revenus très modestes et 70 % pour les modestes. Autrement dit, l’aide maximale, via cette prime, est de 63 000 € pour les premiers et de 49 000 € pour les seconds. À l’inverse, si le logement n’atteint pas cette classe E, la prise en charge est limitée à 50 % et pour un plafond de travaux de 50 000 €.

Pour les bailleurs, la prise en charge peut aller jusqu’à 35 % du montant des travaux, ceux-ci étant plafonnés à 80 000 € pour un logement très dégradé et 60 000 € pour un logement dégradé. ​​​​