Le prêt à taux zéro accessible à plus de foyers

Il était censé disparaître à la fin de l’année… Certains observateurs se réjouissaient même de l’annonce de sa mort, estimant qu’il ne faisait que maintenir, de façon artificielle, les prix du marché à des taux élevés. Erreur : avec la crise actuelle de l’immobilier, le prêt à taux zéro (PTZ) confirme sa nouvelle utilité aux yeux du gouvernement. Ce dernier y voit notamment une solution pour permettre à de nombreux primo-accédants de revenir sur le marché de l’achat immobilier. Le dispositif révisé est prolongé jusqu’en 2027. Les modifications entreront en vigueur à partir du 1^er janvier 2024.

Élargi à quelque 6 millions de foyers supplémentaires, le PTZ est aussi un peu plus « généreux ». Son montant pourra en effet atteindre, au maximum, le seuil symbolique de 100 000 €. Il faut toutefois noter que le gouvernement a confirmé son souhait d’exclure du PTZ toute opération de construction de maison neuve. Ce qui revient, de facto, à exclure près d’un tiers des anciens bénéficiaires du PTZ. Au final, l’État devrait ainsi plutôt faire des économies avec le nouveau dispositif !

Jusqu’à 100 000 €

Le PTZ est souscrit par les emprunteurs auprès de leur banque. Sans intérêt (seul le capital est à rembourser), le prêt est subventionné par l’État. Ce dernier annonce que cette aide (annulation des intérêts) pourra varier de 5 000 à 40 000 € par achat immobilier. Ce qui permettra de ramener le taux d’intérêt moyen d’une opération de 4,4 % à 3 %.

En pratique, son montant, jusqu’ici plafonné à 80 000 €, pourra désormais atteindre 100 000 € maximum.

Autre point : les barèmes de ressources ont été revus à la hausse afin de prendre en compte l’inflation et d’élargir le nombre de foyers bénéficiaires. Une quatrième tranche (entre 37 000 € et 49 000 €) a en outre été créée afin d’intégrer des ménages plus à l’aise. Le gouvernement estime ainsi que 29 millions de foyers fiscaux seront éligibles au PTZ, contre 23 millions aujourd’hui.

Comme auparavant, le PTZ ne pourra financer l’intégralité du projet immobilier : seul 40 % au maximum de l’achat peut en effet être couvert. Nouveau coup de pouce toutefois pour les plus bas revenus (entre 18 000 et 25 000 €), ce montant pourra désormais atteindre 50 %. À noter en revanche que pour les plus hauts revenus, nouvellement éligibles, la quotité est fixée à 20 %.

Uniquement dans le collectif

S’il ouvre le dispositif à plus de candidats, l’État resserre en revanche le type d’opération réalisable. Le PTZ n’est en effet plus accordé pour l’achat d’une maison neuve, en zone tendue comme détendue. Le gouvernement indique vouloir réduire l’artificialisation des sols en mettant fin aux aides à l’acquisition de maisons neuves. Concrètement, le prêt à taux zéro est aujourd’hui réservé à l’acquisition d’un logement neuf collectif en zone tendue (A, B1 et B2) – agglomération parisienne, grandes agglomérations et Côte d’Azur – ou d’un logement ancien (collectif ou individuel) avec travaux en zone détendue (C).