Des peines de prison ferme prononcées

Pascal B., le vrai patron de BDPA, cette entreprise de rénovation qui démarchait une clientèle vulnérable et âgée pour l’escroquer, écope de la plus lourde peine. 5 ans de prison dont 1 an de sursis probatoire, 3 ans avec obligations de réparer les dommages causés aux parties civiles, avec soins, travail, obligation de payer les sommes dues au trésor, interdiction d’exercer une profession commerciale, interdiction définitive de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société. Outre l’exécution provisoire du sursis probatoire, le tribunal a ordonné un mandat de dépôt à délai différé pour la partie ferme de sa peine.

Sa compagne Angélique D., la gérante officielle, est condamnée à 3 ans de prison, dont 18 mois de sursis probatoire, 3 ans avec obligations de réparer les dommages causés aux parties civiles, travail, obligation de payer les sommes dues au trésor, interdiction de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pour une durée de 10 ans. Le tribunal a ordonné l’exécution provisoire du sursis probatoire.

Publication de la condamnation

Les quatre autres principaux responsables sont condamnés à 3 ans de prison. Ils ont tous droit à un aménagement de la partie ferme de leur peine en détention à domicile sous surveillance électronique. Tout comme les commerciaux et les animateurs, qui écopent de 2 ans de prison dont 18 mois de sursis probatoire et interdiction d’exercer une activité de démarchage à domicile. La peine est réduite à 18 mois pour ceux qui ne sont restés qu’un an dans l’entreprise. Le jugement du tribunal judiciaire de Limoges est susceptible d’appel.

Des amendes de 5 000 € à 50 000 € ont également été infligées. Le tribunal exige aussi la publication de la condamnation dans les quotidiens Sud-Ouest, le Populaire du Centre et la Charente libre, aux frais des 16 condamnés. L’UFC-Que Choisir, partie civile dans cette affaire, a obtenu 17 000 € de dommages et intérêts au titre de la réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif. Les victimes quant à elles ont obtenu, selon les cas, de quelques centaines à plus de 170 000 € de dommages et intérêts.

Reste à espérer que ces condamnations relativement lourdes fassent réfléchir d’autres écodélinquants de la rénovation énergétique avant qu'ils passent à l’action.